1. Éditeur de la Plateforme & Identification
En application des dispositions de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'identité de l'éditeur de ce portail institutionnel est portée à la connaissance des usagers et des tiers :
Éditeur de la publication : ASSOCIATION LES ESCLOPS, entité à but non lucratif régie souverainement par la loi du 1er juillet 1901.
RNA (Répertoire National des Associations) : W151002532 (Dépôt officiel enregistré en Sous-Préfecture d'Aurillac, Cantal).
Numéro Siren : 910776780
Siège social permanent : Mairie, 2 Rue de la Mairie, 15220 Marcolès, France.
Directeur de la publication scientifique : M. Pierre-Henri Dubois, Secrétaire Général de l'association.
Adresse électronique institutionnelle : mrifasultana@gmail.com
Téléphone permanent d'information : +33 (0)2 56 32 15 37 (permanence téléphonique assurée du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00).
2. Hébergement Technique de la Plateforme
Le stockage direct et l'infrastructure technique assurant la diffusion de cette plateforme sont fournis par :
Prestataire d'Hébergement : Google Cloud Run Containers (Région Europe-Ouest, France).
Adresse physique : Google France SARL, 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France.
Site internet officiel du prestataire : cloud.google.com
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L’Association Les Esclops est engagée dans une gestion hautement éthique, protectrice et transparente des données personnelles recueillies à l'occasion de l'utilisation de nos formulaires administratifs (candidature bénévole, correspondance officielle, audit technique).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée :
Finalités du traitement : Les données collectées via nos formulaires ont pour seule finalité la gestion des relations administratives et scientifiques avec nos adhérents, bénévoles et partenaires. Elles ne font l'objet d'aucune exploitation publicitaire, d'aucun profilage automatisé et d'aucun échange commercial ou lucratif.
Destinataires exclusifs : Seuls les membres habilités du Bureau exécutif (Secrétaire, Trésorier) ont accès aux données stockées temporairement dans nos registres papier et numériques.
Durée de conservation : Les données de correspondance sont archivées de façon sécurisée pendant un délai maximum de 3 ans après le dernier contact, puis intégralement purgées de nos systèmes d'information.
Droits des usagers : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d’effacement complet de vos données personnelles. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au RGPD, vous pouvez formuler une demande écrite auprès de notre secrétariat via l’adresse électronique : mrifasultana@gmail.com.
4. Politique de Traitement des Traceurs (Cookies)
Conformément aux directives de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), nous vous informons que cette plateforme limite strictement l’utilisation des traceurs. Seuls des cookies à finalité purement technique, indispensables à la navigation sécurisée et exemptés de consentement préalable, peuvent être déposés sur votre terminal de lecture. Nous n'utilisons aucun traceur publicitaire ou de reciblage commercial.
5. Propriété Scientifique & Droits d'Auteur
L'intégralité des contenus diffusés sur ce portail d'information (schémas techniques d'outils de saboterie, photographies d'archives numérisées, articles d'analyses historiques, plans d'action budgétaires) constitue une œuvre scientifique protégée par le Code de la propriété intellectuelle française.
La reproduction, la traduction ou la réutilisation de ces ressources éducatives pour un usage public ou scientifique est autorisée de façon gracieuse, sous réserve d'indiquer de façon claire et explicite la source (Source : Association Les Esclops, Marcolès) et d'en interdire toute exploitation commerciale ou lucrative.